C.G.V

Conditions générales de vente – Artisanat

Dernière mise à jour : le 15 septembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dog XL Fashion dont le siège social est situé à 67100 Strasbourg, rue de Bâle 3, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une demande de devis de vêtements et accessoires artisanaux pour chiens via le site internet Dog XL Fashion, ci-après dénommé « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires pour chiens réalisés à la demande, proposés par Dog XL Fashion.

2. Acceptation des CGV

Toute demande de devis ou de commande passée auprès de Dog XL Fashion implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Dog XL Fashion se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation du devis par le Client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires confectionnés de manière artisanale et réalisés sur mesure, en fonction des spécifications fournies par le Client. Les photos ne sont qu’indicatives et peuvent différer des produits finaux en raison de la nature artisanale du processus.

4. Prix et devis

Les prix des produits et services proposés par Dog XL Fashion sont fixés sur la base des spécifications fournies par le Client (type de vêtement ou accessoire, matériaux, dimensions, personnalisations spécifiques, etc.). En raison de la nature artisanale et personnalisée de chaque commande, aucun prix fixe n’est affiché sur le site.

Le Client est invité à faire une demande de devis en précisant ses besoins et ses préférences via les moyens de contact disponibles (formulaire en ligne, email, téléphone). Dog XL Fashion s’engage à fournir un devis détaillé dans un délai de 2 jours ouvrables. 

Le prix mentionné dans le devis inclut les taxes applicables, mais ne comprend pas les frais de livraison, qui seront ajoutés en fonction du lieu de livraison et du mode de transport choisi.

La commande est confirmée après acceptation du devis par le Client et règlement de la totalité.

5. Demande de devis et validation de commande

Le Client peut solliciter un devis en contactant Dog XL Fashion via le formulaire en ligne, par email ou par téléphone, en précisant ses besoins (type de produit, matériaux, dimensions, personnalisation, etc.).

Après réception de la demande, Dog XL Fashion s’engage à étudier les spécifications du Client et à lui fournir un devis personnalisé dans un délai de 2 jours. Ce devis est communiqué au Client par email ou tout autre moyen convenu, et reste valable pour une période de 15 jours.

La commande sera considérée comme confirmée et la fabrication commencera uniquement après :

– Acceptation du devis par le Client, formalisée par retour écrit (email, signature, etc.).
– Paiement de la totalité.

Toute modification ou annulation de commande après acceptation du devis doit être préalablement approuvée par Dog XL Fashion et pourra faire l’objet de frais supplémentaires ou ne pas être possible, en fonction de l’état d’avancement de la production.

6. Modalités de paiement

Le paiement des produits commandés sur la base du devis accepté s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de Dog XL Fashion seront fournies au Client avec le devis ou lors de la confirmation de commande.

Le début de la fabrication des produits est conditionné à la réception du paiement total. Les délais de fabrication et de livraison ne commencent à courir qu’à partir de la date de réception du virement par Dog XL Fashion.

Les frais liés au virement bancaire (le cas échéant) sont à la charge du Client.

Aucune autre méthode de paiement (carte bancaire, PayPal, etc.) n’est acceptée à ce jour.

7. Fabrication et délai de livraison

Étant donné la nature artisanale et sur mesure des produits, les délais de fabrication varient selon la complexité des articles commandés. Une estimation du délai de fabrication sera communiquée au Client lors de la confirmation de la commande.

Une fois la fabrication terminée, les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination. Dog XL Fashion s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, comme les vêtements et accessoires pour chiens fabriqués selon les spécifications du Client.

En conséquence, le Client ne pourra pas annuler ou demander un remboursement une fois la commande validée et la production commencée. Cependant, toute demande de modification ou d’annulation avant le début de la fabrication peut être examinée à la discrétion de Dog XL Fashion.

9. Conformité des produits

Les produits artisanaux fabriqués par Dog XL Fashion sont réalisés sur mesure et selon les spécifications fournies par le Client lors de la validation du devis. En principe, les produits livrés correspondent à la commande passée, étant donné qu’ils sont confectionnés avec soin en fonction des détails précis fournis par le Client.

En cas de non-conformité avérée entre le produit livré et les spécifications mentionnées dans le devis accepté (erreur de taille, couleur, matériau, etc.), le Client devra informer Dog XL Fashion dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit, en fournissant des preuves visuelles (photos) du problème rencontré.Dog XL Fashion s’engage à corriger cette non-conformité par la réparation, la modification ou, si nécessaire, la refabrication du produit concerné sans frais supplémentaires pour le Client.

Toutefois, cette garantie ne couvre pas les erreurs dues à des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client lors de la commande (dimensions, spécifications, etc.) ni les variations mineures liées à la nature artisanale des produits.

10. Garantie et responsabilité

Les produits fabriqués par Dog XL Fashion sont réalisés de manière artisanale et sur mesure en fonction des spécifications du Client. Dog XL Fashion garantit la conformité des produits par rapport au devis accepté et aux spécifications fournies.

Étant donné la nature artisanale et sur mesure des produits, Dog XL Fashion ne peut garantir une parfaite homogénéité entre les produits réalisés à la main. De légères variations peuvent apparaître, sans pour autant affecter la qualité ou la fonctionnalité du produit.

La garantie ne couvre pas :

– Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadéquat du produit par le Client.
– L’usure normale des matériaux dans le cadre d’une utilisation habituelle.
– Les erreurs liées à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client lors de la commande (notamment en ce qui concerne les mesures, les matériaux ou autres spécifications).
La responsabilité de Dog XL Fashion est limitée au montant de la commande. En aucun cas, Dog XL Fashion ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou des conséquences d’une utilisation inappropriée des produits.

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter Dog XL Fashion dans un délai de 7 jours après réception du produit afin de convenir d’une solution amiable, le cas échéant.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la demande de devis et de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes. Dog XL Fashion s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client, conformément à la réglementation applicable (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant marie.walther@dog-xl-fashion.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Dog XL Fashion (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Dog XL Fashion. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, sans l’autorisation préalable de Dog XL Fashion, est strictement interdite.

13. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation française.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.